Arrest du Conseil d'Estat du Roy du six avril 1723 qui casse et annulle un jugement rendu en dernier ressort par le Sieur de Ruols, conseiller en Cour des Monnoyes de Lyon, et tout ce qui a esté fait avant et depuis ledit jugement au sujet des abus et mal
Identification
- Identifiant unique
- 2081771
- Identifiant
- RBSVDP0002081771
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du six avril 1723 qui casse et annulle un jugement rendu en dernier ressort par le Sieur de Ruols, conseiller en Cour des Monnoyes de Lyon, et tout ce qui a esté fait avant et depuis ledit jugement au sujet des abus et mal
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"