Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 juin 1723 en interprétation de l'article IV de l'arrest du premier mars 1712 portant réglement pour le transport des laines, fils de sayette, cottons et autres matières servant aux manufactures établies dans l'étendu
Identification
- Identifiant
- 2081921
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 juin 1723 en interprétation de l'article IV de l'arrest du premier mars 1712 portant réglement pour le transport des laines, fils de sayette, cottons et autres matières servant aux manufactures établies dans l'étendu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(145)
- Tomaison
- -(145)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?145
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"