Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare avoir entendu comprendre dans l'édit de suppression... de juin 1717 et dans celuy de création et de restablissement... d'aoust 1722 les offices de procureurs du Roy et de greffiers des Hôtels
Identification
- Identifiant
- 2081828
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare avoir entendu comprendre dans l'édit de suppression... de juin 1717 et dans celuy de création et de restablissement... d'aoust 1722 les offices de procureurs du Roy et de greffiers des Hôtels
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"