Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingtième décembre 1722 portant règlement pour le payement des droits des offices de controlleurs des greffiers-gardes minutes des lettres de chancellerie, et condamne le nommé Galouby, commis à l'exercice du greffe de
Identification
- Identifiant
- 2081589
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingtième décembre 1722 portant règlement pour le payement des droits des offices de controlleurs des greffiers-gardes minutes des lettres de chancellerie, et condamne le nommé Galouby, commis à l'exercice du greffe de
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(118)
- Tomaison
- -(118)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?118
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"