Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-six janvier 1723 portant que Monsieur le duc d'Orléans, moyennant la somme de 72.000 livres, jouira des droits d'inspecteurs aux boucheries dans l'étendue de son apanage pendant les six années que la perception en
Identification
- Identifiant
- 2081655
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-six janvier 1723 portant que Monsieur le duc d'Orléans, moyennant la somme de 72.000 livres, jouira des droits d'inspecteurs aux boucheries dans l'étendue de son apanage pendant les six années que la perception en
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"