Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 septembre 1723 qui ordonne que les marchands vinaigriers et tous autres seront tenus de payer les droits du tiers retranché, et des deux tiers réunis sur les cendres et gravelées, suivant la fixation faite par les rè
Identification
- Identifiant
- 2082085
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 septembre 1723 qui ordonne que les marchands vinaigriers et tous autres seront tenus de payer les droits du tiers retranché, et des deux tiers réunis sur les cendres et gravelées, suivant la fixation faite par les rè
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(135)
- Tomaison
- -(135)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?135
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"