Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement pour la Ferme générale du Tabac en interprétation de l'article XI de la déclaration du Roy du premier aoust 1721. Et lettres patentes sur iceluy. Du 10 mars 1722...
Identification
- Identifiant unique
- 2081133
- Identifiant
- RBSVDP0002081133
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement pour la Ferme générale du Tabac en interprétation de l'article XI de la déclaration du Roy du premier aoust 1721. Et lettres patentes sur iceluy. Du 10 mars 1722...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J.-B.-C. Ballard impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128267
- Catégorie documentaire
- LI
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