Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt-quatrième jour de février 1722 qui casse et annulle l'ordonnance rendue par le sieur Hocquart, subdélégué de l'intendance des généralités de Pau et Auch, portant élargissement des personnes d'Antoine Depié, notaire
Identification
- Identifiant
- 2081114
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt-quatrième jour de février 1722 qui casse et annulle l'ordonnance rendue par le sieur Hocquart, subdélégué de l'intendance des généralités de Pau et Auch, portant élargissement des personnes d'Antoine Depié, notaire
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.122 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"