Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur Jean Thomas, au lieu et place de Louis Lelievre, pour le recouvrement des droits d'amortissemens, francsfiefs et nouveaux acquests, ordonnez être perçus au profit de Sa Majesté par édit... de may 1708.
Identification
- Identifiant unique
- 2081278
- Identifiant
- RBSVDP0002081278
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur Jean Thomas, au lieu et place de Louis Lelievre, pour le recouvrement des droits d'amortissemens, francsfiefs et nouveaux acquests, ordonnez être perçus au profit de Sa Majesté par édit... de may 1708.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(98)
- Tomaison
- -(98)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?98
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"