Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 7 septembre 1722 pour la prise de possession de la continuation de régie des fermes générales unies, sous le nom de Me Charles Cordier, pendant l'année qui commencera au premier octobre 1722 pour les gabelles, cinq gross
Identification
- Identifiant unique
- 2081415
- Identifiant
- RBSVDP0002081415
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 7 septembre 1722 pour la prise de possession de la continuation de régie des fermes générales unies, sous le nom de Me Charles Cordier, pendant l'année qui commencera au premier octobre 1722 pour les gabelles, cinq gross
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n? 96
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"