Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 9 décembre 1721 et 24 mars 1722. Le premier ordonne, sans s'arrester à celuy de la Cour des Aydes du 30 avril 1721 que les sentences des élus de Soïssons des 9 mars et 12 avril 1721 qui confisquent les vins et ustenci
Identification
- Identifiant unique
- 2081050
- Identifiant
- RBSVDP0002081050
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 9 décembre 1721 et 24 mars 1722. Le premier ordonne, sans s'arrester à celuy de la Cour des Aydes du 30 avril 1721 que les sentences des élus de Soïssons des 9 mars et 12 avril 1721 qui confisquent les vins et ustenci
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
- Collection 2
- 35380, vol.121 -(68)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(105)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.122 -(105)
Notes et conservation
- Note
- -(68)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"