Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 13 décembre 1721 et 18 aoust 1722 qui ordonnent que, par grâce et sans tirer à conséquence pour les autres maisons, les Pères Jésuites de la maison professe de Saint Louis jouiront pour toutes les provisions nécessair
Identification
- Identifiant unique
- 2081053
- Identifiant
- RBSVDP0002081053
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 13 décembre 1721 et 18 aoust 1722 qui ordonnent que, par grâce et sans tirer à conséquence pour les autres maisons, les Pères Jésuites de la maison professe de Saint Louis jouiront pour toutes les provisions nécessair
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"