Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 9 juin 1722 portant que l'ordonnance de 1687 servant de réglement pour les cinq grosses fermes, sera exécutée dans les Isles françoises de l'Amérique et en Canada pour la régie du domaine d'Occident
Identification
- Identifiant unique
- 2081285
- Identifiant
- RBSVDP0002081285
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 9 juin 1722 portant que l'ordonnance de 1687 servant de réglement pour les cinq grosses fermes, sera exécutée dans les Isles françoises de l'Amérique et en Canada pour la régie du domaine d'Occident
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(103)
- Tomaison
- -(103)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?103
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"