Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusques au dernier décembre 1722 le délay accordé par celuy du 14 mars 1721 et qui ordonne que ceux qui lèveront les offices taxez vacans aux revenus casuels, ou ausquels n'a esté pourveu depuis leur création p
Identification
- Identifiant
- 2081084
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusques au dernier décembre 1722 le délay accordé par celuy du 14 mars 1721 et qui ordonne que ceux qui lèveront les offices taxez vacans aux revenus casuels, ou ausquels n'a esté pourveu depuis leur création p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.122 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"