Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, [qui] ordonne que les rolles arrestez en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716 seront incessament exécutez pour ce qui reste à recouvrer des taxes de la Chambre de justice, à la requeste de Simon Camery...

Identification

Identifiant
279792

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, [qui] ordonne que les rolles arrestez en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716 seront incessament exécutez pour ce qui reste à recouvrer des taxes de la Chambre de justice, à la requeste de Simon Camery...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1722
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209429
Catégorie documentaire
LI