Arrest du Conseil d'Estat du roy, [qui] ordonne que les rolles arrestez en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716 seront incessament exécutez pour ce qui reste à recouvrer des taxes de la Chambre de justice, à la requeste de Simon Camery...
Identification
- Identifiant
- 279792
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, [qui] ordonne que les rolles arrestez en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716 seront incessament exécutez pour ce qui reste à recouvrer des taxes de la Chambre de justice, à la requeste de Simon Camery...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209429
- Catégorie documentaire
- LI