Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à Charles Cordier, chargé de la régie des fermes générales, de se mettre en possession des isles... et autres droits qui se sont formez, ou ont été establis sur les rivières navigables depuis l'édit du mois de
Louis
Identification
- Identifiant
- 2081417
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à Charles Cordier, chargé de la régie des fermes générales, de se mettre en possession des isles... et autres droits qui se sont formez, ou ont été establis sur les rivières navigables depuis l'édit du mois de
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128268
- Catégorie documentaire
- LI