Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans deux mois, pour tout délay, les particuliers employés dans les rolles arrestez au Conseil en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716 qui ont obtenu des arrests de décharge entière ou de modéra
Identification
- Identifiant unique
- 2081482
- Identifiant
- RBSVDP0002081482
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans deux mois, pour tout délay, les particuliers employés dans les rolles arrestez au Conseil en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716 qui ont obtenu des arrests de décharge entière ou de modéra
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"