Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des offices de maréchaussées, supprimez par l'édit... de mars 1720 qui n'auront représenté leurs titres pardevant les commissaires du Conseil députez pour la liquidation desdits offices, a
Identification
- Identifiant unique
- 2081313
- Identifiant
- RBSVDP0002081313
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des offices de maréchaussées, supprimez par l'édit... de mars 1720 qui n'auront représenté leurs titres pardevant les commissaires du Conseil députez pour la liquidation desdits offices, a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(127)
- Tomaison
- -(127)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?127
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"