Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les déclarations faites par les receveurs des consignations, au profit de ceux ausquels il appartient des sommes dans les contracts des rentes constituées sous les noms desdits receveurs sur l'Hostel de Vil
Identification
- Identifiant
- 2081126
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les déclarations faites par les receveurs des consignations, au profit de ceux ausquels il appartient des sommes dans les contracts des rentes constituées sous les noms desdits receveurs sur l'Hostel de Vil
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.122 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"