Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à ceux qui voudront surenchérir les domaines dont la vente sera ordonnée, après que les premières enchères en auront esté faites payables en espèces, de faire les surenchères en certificats de liquidation ou aut
Identification
- Identifiant
- 2081472
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à ceux qui voudront surenchérir les domaines dont la vente sera ordonnée, après que les premières enchères en auront esté faites payables en espèces, de faire les surenchères en certificats de liquidation ou aut
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(2)
- Tomaison
- -(2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?2
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"