Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans des maisons et cuveries situées hors des fausses portes de la ville de Chateaudun seront tenus de souffrir les inventaires et de payer les droits d'anciens cinq sols et d'inspecteurs des boisso
Identification
- Identifiant unique
- 2081498
- Identifiant
- RBSVDP0002081498
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans des maisons et cuveries situées hors des fausses portes de la ville de Chateaudun seront tenus de souffrir les inventaires et de payer les droits d'anciens cinq sols et d'inspecteurs des boisso
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"