Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les directeurs des comptes en banque establis dans les villes de province remettront dans quinzaine aux directeurs des Monnoyes les récépissez qu'ils ont fourni pour raison de l'establissement desdits compt
Identification
- Identifiant unique
- 2081600
- Identifiant
- RBSVDP0002081600
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les directeurs des comptes en banque establis dans les villes de province remettront dans quinzaine aux directeurs des Monnoyes les récépissez qu'ils ont fourni pour raison de l'establissement desdits compt
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(125)
- Tomaison
- -(125)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?125
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"