Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les Srs Intendans et leurs subdéléguez, il sera incessamment procédé en présence de deux échevins, consuls ou autres personnes notables des lieux à la vérification et récolement des doubles des déclarat
Identification
- Identifiant
- 2081502
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les Srs Intendans et leurs subdéléguez, il sera incessamment procédé en présence de deux échevins, consuls ou autres personnes notables des lieux à la vérification et récolement des doubles des déclarat
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"