Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier mars prochain le terme fixé par celuy du 15 septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa Majesté, et réitère les deffenses faites à toutes personnes, autres que
Identification
- Identifiant unique
- 2081570
- Identifiant
- RBSVDP0002081570
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier mars prochain le terme fixé par celuy du 15 septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa Majesté, et réitère les deffenses faites à toutes personnes, autres que
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(24-87)
- Tomaison
- -(24-87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)