Livres de 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui donne cours aux léopolds d'or et écus de Lorraine, du poids, titre et valeur des espèces d'or et d'argent de Sa Majesté. Du 13 janvier 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui donne cours aux léopolds d'or et écus de Lorraine, du poids, titre et valeur des espèces d'or et d'argent de Sa Majesté. Du 13 janvier 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour d'avril 1705 les bleds de Barbarie et de l'Archipel qui arriveront dans les ports de la coste de Provence et qui y seront déchargez pour estre criblez, mesurez et rechargez sur le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour d'avril 1705 les bleds de Barbarie et de l'Archipel qui arriveront dans les ports de la coste de Provence et qui y seront déchargez pour estre criblez, mesurez et rechargez sur le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour d'avril 1705 les dentelles de fil fines ou communes des fabriques de la Flandre françoise, de quelque qualité qu'elles soient, pourront entrer directement dans les autres province

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour d'avril 1705 les dentelles de fil fines ou communes des fabriques de la Flandre françoise, de quelque qualité qu'elles soient, pourront entrer directement dans les autres province

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'au lieu de mettre par les fabriquans le nom des étoffes appellées bayettes ou bayes, sempiternes ou perpétuannes et anacostes ou anascottes, au chef des pièces desdites étoffes, il sera apposé à l'avenir un

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'au lieu de mettre par les fabriquans le nom des étoffes appellées bayettes ou bayes, sempiternes ou perpétuannes et anacostes ou anascottes, au chef des pièces desdites étoffes, il sera apposé à l'avenir un

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'Edme des Bois jouira des gages attribuez aux offices de présidens des présidiaux, à compter du premier février dernier, sur ses simples quittances, de ses procureurs et commis, ensemble des quatre sols par c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'Edme des Bois jouira des gages attribuez aux offices de présidens des présidiaux, à compter du premier février dernier, sur ses simples quittances, de ses procureurs et commis, ensemble des quatre sols par c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par Jacques Rocher la somme de seize mille livres et les deux sols pour livre, pour les offices de controlleurs des épices et vacations de la Cour des Comptes, aides et finances, bureau des finance

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par Jacques Rocher la somme de seize mille livres et les deux sols pour livre, pour les offices de controlleurs des épices et vacations de la Cour des Comptes, aides et finances, bureau des finance

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par Nicolas Bourguignon la somme de cent trente mille livres et les deux sols pour livre, entre les mains de François Fontaine, pour les offices de jurez-vendeurs-visiteurs de porcs de toutes les v

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par Nicolas Bourguignon la somme de cent trente mille livres et les deux sols pour livre, entre les mains de François Fontaine, pour les offices de jurez-vendeurs-visiteurs de porcs de toutes les v

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perçu aucun droit de controlle ou sol pour livre des voitures sur les beurres, oeufs, volailles, agneaux, gibier, raisins, fruits crus de toutes espèces estans de prompte consommation, fromages de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perçu aucun droit de controlle ou sol pour livre des voitures sur les beurres, oeufs, volailles, agneaux, gibier, raisins, fruits crus de toutes espèces estans de prompte consommation, fromages de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perçû pour chaque exploit de saisie, opposition ou main-levée qu'une seule fois trois sols, encore qu'il fust dû pour raison dudit exploit plusieurs droits de controlle. Du 12 may 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perçû pour chaque exploit de saisie, opposition ou main-levée qu'une seule fois trois sols, encore qu'il fust dû pour raison dudit exploit plusieurs droits de controlle. Du 12 may 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui acquerront les nouveaux offices de controlleurs-courtiers de toutes sortes de marchandises de volaille, gibier, cochons-de-lait, agneaux, chevreaux, oeufs, beurre et fromages, feront corps avec les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui acquerront les nouveaux offices de controlleurs-courtiers de toutes sortes de marchandises de volaille, gibier, cochons-de-lait, agneaux, chevreaux, oeufs, beurre et fromages, feront corps avec les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... d'octobre dernier et le résultat du Conseil du 14 du même mois seront exécutez... et en conséquence qu'il sera fait fonds dans les états des finances qui seront arrestez au Conseil pour la présent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... d'octobre dernier et le résultat du Conseil du 14 du même mois seront exécutez... et en conséquence qu'il sera fait fonds dans les états des finances qui seront arrestez au Conseil pour la présent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'imposition des deux sols pour livre sur les deniers de la taille sera vérifiée par les officiers des élections, sans qu'ils puissent prétendre aucun droit de vérification pour raison de ce. Du 7 avril 170

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'imposition des deux sols pour livre sur les deniers de la taille sera vérifiée par les officiers des élections, sans qu'ils puissent prétendre aucun droit de vérification pour raison de ce. Du 7 avril 170

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la Loterie royale établie par l'édit du mois de juillet 1704 sera tirée à l'Hostel de Ville de Paris le quinze du mois de juin prochain en présence des sieurs Prevost des Marchands, eschevins, procureur de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la loterie royale sera tirée dans le dernier may 1705. Du 21 avril 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits de sortie pour les toiles fabriquées à Cholet et dans les environs, demeureront réglez, ainsi que les droits de sortie pour les toiles fabriquées à Marigny et à Laval, à trois livres dix sols du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits de sortie pour les toiles fabriquées à Cholet et dans les environs, demeureront réglez, ainsi que les droits de sortie pour les toiles fabriquées à Marigny et à Laval, à trois livres dix sols du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des justices des seigneurs particuliers qui ont des terres et droits de jurisdiction de quelque nature que ce soit dans l'étendue de l'appanage de Monsieur le duc d'Orléans, même les officiers

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des justices des seigneurs particuliers qui ont des terres et droits de jurisdiction de quelque nature que ce soit dans l'étendue de l'appanage de Monsieur le duc d'Orléans, même les officiers

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des justices seigneuriales ne pourront sous quelque prétexte que ce soit se pourvoir ni demander modération de leurs taxes qu'ils ne justifient préalablement du payement par eux fait du tiers

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des justices seigneuriales ne pourront sous quelque prétexte que ce soit se pourvoir ni demander modération de leurs taxes qu'ils ne justifient préalablement du payement par eux fait du tiers

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvûs des offices d'eschevins, consuls, capitouls et jurats, créez par édit... de janvier mil sept cens quatre jouïront des mêmes gages de ville et autres rétributions que les eschevins électifs et en

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvûs des offices d'eschevins, consuls, capitouls et jurats, créez par édit... de janvier mil sept cens quatre jouïront des mêmes gages de ville et autres rétributions que les eschevins électifs et en

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus des offices de syndics de la communauté des commissaires au Chastelet de Paris auront, de même que lesdits commissaires, la qualité de conseillers de Sa Majesté, et joüiront comme eux de droits

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus des offices de syndics de la communauté des commissaires au Chastelet de Paris auront, de même que lesdits commissaires, la qualité de conseillers de Sa Majesté, et joüiront comme eux de droits

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles seront tenus de payer le quart des sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du Conseil pour la finance des six deniers pou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles seront tenus de payer le quart des sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du Conseil pour la finance des six deniers pou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sousfermiers des aides et droits y joints seront tenus, huitaine après la signification du présent arrest, de faire leurs soumissions au greffe du Conseil, de payer au Trésor royal un dixième par augmen

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sousfermiers des aides et droits y joints seront tenus, huitaine après la signification du présent arrest, de faire leurs soumissions au greffe du Conseil, de payer au Trésor royal un dixième par augmen

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Nicolas Cartier fera toutes les diligences necessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de jurez controlleurs essayeurs-visiteurs d'huiles. Du 19 may 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Nicolas Cartier fera toutes les diligences necessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de jurez controlleurs essayeurs-visiteurs d'huiles. Du 19 may 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces, il sera arresté des tarifs des sommes ausquelles se trouvera monter l'augmentation du dixième ou de deux sols pour livre sur les différe

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces, il sera arresté des tarifs des sommes ausquelles se trouvera monter l'augmentation du dixième ou de deux sols pour livre sur les différe

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Pierre Fontet fera toutes les diligences nécessaires pour la vente et établissement des offices de commissaires à la levée et recouvrement des tailles et autres impositions dans les provinces de Provence, B

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Pierre Fontet fera toutes les diligences nécessaires pour la vente et établissement des offices de commissaires à la levée et recouvrement des tailles et autres impositions dans les provinces de Provence, B

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que suivant la modération portée par les arrests du Conseil des 13 may 1698, 18 may 1700 et 15 mars 1702 les droits d'entrée du royaume sur les moutons et brebis, et sur les beufs et vaches venant des pays étra

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que suivant la modération portée par les arrests du Conseil des 13 may 1698, 18 may 1700 et 15 mars 1702 les droits d'entrée du royaume sur les moutons et brebis, et sur les beufs et vaches venant des pays étra

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sur les marchandises de Levant, provenant des prises qui seront faites pendant la présente guerre, et conduites dans le port de Toulon, il sera levé dix pour cent de la valeur desdites marchandises, outre e