Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par Nicolas Bourguignon la somme de cent trente mille livres et les deux sols pour livre, entre les mains de François Fontaine, pour les offices de jurez-vendeurs-visiteurs de porcs de toutes les v
Identification
- Identifiant unique
- 2075376
- Identifiant
- RBSVDP0002075376
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par Nicolas Bourguignon la somme de cent trente mille livres et les deux sols pour livre, entre les mains de François Fontaine, pour les offices de jurez-vendeurs-visiteurs de porcs de toutes les v
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"