Livres de 1705

Edit du Roy donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1705, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1706 tous les actes sous signatures-privées seront contrôlez et les droits payez avant qu'on en puisse faire aucune demande en justice, ni que les hui

Edit du Roy portant création de cinquante offices de facteurs-commissionnaires de vins et autres liqueurs entrans dans... Paris, pour, avec les cent pareils offices cy-devant créez, faire une communauté de cent cinquante. Donné à Versailles au mois d'avri

Edit du Roy portant création de cinquante offices de facteurs-commissionnaires de vins et autres liqueurs entrans dans... Paris, pour, avec les cent pareils offices cy-devant créez, faire une communauté de cent cinquante. Donné à Versailles au mois d'avri

Edit du Roy portant création de cinquante-trois offices de controlleurs jurez planchéeurs, débacleurs et commissaires au nettoyement des ports et quays de Paris... Donné à Versailles au mois d'aoust 1705. Registré en Parlement [le 20 novembre 1705]

Edit du Roy portant création de cinquante-trois offices de controlleurs jurez planchéeurs, débacleurs et commissaires au nettoyement des ports et quays de Paris... Donné à Versailles au mois d'aoust 1705. Registré en Parlement [le 20 novembre 1705]

Edit du Roy portant création de courtiers-facteurs et commissionnaires des rouliers, muletiers et autres voituriers. Donné à Versailles au mois de février 1705

Edit du Roy portant création de courtiers-facteurs et commissionnaires des rouliers, muletiers et autres voituriers. Donné à Versailles au mois de février 1705

Edit du Roy portant création de deux offices de receveurs des droits dont jouissent les marchands fréquentans la rivière de Loire. Donné à Versailles au mois de novembre 1705

Edit du Roy portant création de deux offices de receveurs des droits dont jouissent les marchands fréquentans la rivière de Loire. Donné à Versailles au mois de novembre 1705

Edit du Roy portant création de deux trésoriers payeurs des cent vingt mil livres de nouveaux gages et des augmentations de gages attribuez aux secrétaires du Roy. Donné à Versailles au mois de décembre 1704

Edit du Roy portant création de deux trésoriers payeurs des cent vingt mil livres de nouveaux gages et des augmentations de gages attribuez aux secrétaires du Roy. Donné à Versailles au mois de décembre 1704

Edit du Roy portant création de douze nouveaux controlleurs des exploits en la ville... de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1705

Edit du Roy portant création de douze nouveaux controlleurs des exploits en la ville... de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1705

Edit du Roy portant création de jurez-hongrieus. Donné à Versailles au mois de janvier 1705. Registré en Parlement le 6 avril 1705

Edit du Roy portant création de jurez-hongrieus. Donné à Versailles au mois de janvier 1705. Registré en Parlement le 6 avril 1705

Edit du Roy portant création de places de barbiers-perruquiers et étuvistes dans les villes où il n'y a point de justice royale. Donné à Versailles au mois de septembre 1705

Edit du Roy portant création de places de barbiers-perruquiers et étuvistes dans les villes où il n'y a point de justice royale. Donné à Versailles au mois de septembre 1705

Edit du Roy portant création de privilèges de limonadiers dans tout le royaume. Donné à Versailles au mois de décembre 1704. Registré en Parlement le 9 janvier 1705

Edit du Roy portant création de privilèges de limonadiers dans tout le royaume. Donné à Versailles au mois de décembre 1704. Registré en Parlement le 9 janvier 1705

Edit du Roy portant création de quatre cens mil livres de rente au denier seize sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Marly au mois de may 1705

Edit du Roy portant création de quatre cens mil livres de rente au denier seize sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Marly au mois de may 1705

Edit du Roy portant création de soixante nouveaux offices d'inspecteurs, visiteurs et controlleurs généraux de la police sur les ports et quais et dans les chantiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Donné à Marly au mois de septembre 1705

Edit du Roy portant création de soixante nouveaux offices d'inspecteurs, visiteurs et controlleurs généraux de la police sur les ports et quais et dans les chantiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Donné à Marly au mois de septembre 1705

Edit du Roy portant création de trente charges de commissaires à la vente des meubles qui se fait par autorité de justice dans... Paris. Donnée à Versailles au mois de février 1705

Edit du Roy portant création de trente offices de visiteurs-contrôlleurs d'eaux de Reine de Hongrie, sirops et essences entrantes ou composées dans la Ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1705

Edit du Roy portant création de trente offices de visiteurs-contrôlleurs d'eaux de Reine de Hongrie, sirops et essences entrantes ou composées dans la Ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1705

Edit du Roy portant création des offices de controlleurs en chacun des déposts du sel dans les pays rédimez et francs des gabelles. Donné à Versailles au mois de juillet 1705

Edit du Roy portant création des offices de controlleurs en chacun des déposts du sel dans les pays rédimez et francs des gabelles. Donné à Versailles au mois de juillet 1705

Edit du Roy portant création en titre d'office formé d'un conseiller procureur de Sa Majesté, d'un commissaire, d'un controlleur et d'un exempt en chacune des onze maréchaussées de la province de Bourgogne et pays de Bresse, Bugey, Gex et Valromey... donn

Edit du Roy portant création en titre d'office formé d'un conseiller procureur de Sa Majesté, d'un commissaire, d'un controlleur et d'un exempt en chacune des onze maréchaussées de la province de Bourgogne et pays de Bresse, Bugey, Gex et Valromey... donn

Edit du Roy portant désunion des fonctions des offices de commissaires aux halles et marchez de Paris en deux corps, l'un pour la marée, et l'autre pour la volaille, gibier et autres choses. Donné à Versailles au mois de décembre 1704

Edit du Roy portant désunion des fonctions des offices de commissaires aux halles et marchez de Paris en deux corps, l'un pour la marée, et l'autre pour la volaille, gibier et autres choses. Donné à Versailles au mois de décembre 1704

Edit du Roy portant que les engagistes des domaines seront affranchis pour l'avenir, à commencer du premier janvier 1706, du payement des fiefs et aumônes, gages d'officiers, rentes, revenans-bons, des décharges et épices des comptes des domaines, en paya

Edit du Roy portant que les engagistes des domaines seront affranchis pour l'avenir, à commencer du premier janvier 1706, du payement des fiefs et aumônes, gages d'officiers, rentes, revenans-bons, des décharges et épices des comptes des domaines, en paya

Edit du Roy portant rétablissement des cent vingt anciens déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins à Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1705

Edit du Roy portant rétablissement des cent vingt anciens déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins à Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1705

Edit du Roy portant suppression des cent vingt charges de déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins et autres liqueurs, créez par édits... de may et aoust 1690, may et juillet 1703 et juillet 1704 et création d'un pareil nombre d'officiers de mesme quali

Edit du Roy portant suppression des cent vingt charges de déchargeurs, rouleurs et chargeurs de vins et autres liqueurs, créez par édits... de may et aoust 1690, may et juillet 1703 et juillet 1704 et création d'un pareil nombre d'officiers de mesme quali

Edit du Roy portant suppression des offices de commissaires des décimes, créez par édit du mois de novembre 1703. Et création de nouveaux offices de commissaires des décimes au profit du clergé. Donné à Marly au mois de septembre 1705. Registré en Parleme

Edit du Roy portant suppression des offices de commissaires des décimes, créez par édit du mois de novembre 1703. Et création de nouveaux offices de commissaires des décimes au profit du clergé. Donné à Marly au mois de septembre 1705. Registré en Parleme

Edit du Roy portant suppression des offices de commissaires huissiers royaux créez par édit... de décembre 1704 et réunion de leurs fonctions à celles des huissiers des Parlemens, Chambre des Comptes, Cours des Aydes et autres. Donné à Versailles au mois

Edit du Roy portant suppression des offices de commissaires huissiers royaux créez par édit... de décembre 1704 et réunion de leurs fonctions à celles des huissiers des Parlemens, Chambre des Comptes, Cours des Aydes et autres. Donné à Versailles au mois

Edit du Roy portant suppression des offices de commissaires-inspecteurs et de syndics sur le poisson de mer, frais, sec et salé, et sur le poisson d'eau douce, créez par édits... d'aoust, novembre et décembre 1704 et union des droits qui leur estoient att

Edit du Roy portant suppression des offices de commissaires-inspecteurs et de syndics sur le poisson de mer, frais, sec et salé, et sur le poisson d'eau douce, créez par édits... d'aoust, novembre et décembre 1704 et union des droits qui leur estoient att

Edit du Roy portant suppression des offices de controlleurs des receveurs des gabelles qui n'ont pas esté levez. Donné à Versailles au mois d'aoust 1705

Edit du Roy portant suppression des offices de controlleurs des receveurs des gabelles qui n'ont pas esté levez. Donné à Versailles au mois d'aoust 1705

Edit du Roy portant suppression des receveurs généraux et particuliers des deniers destinez à l'entretien des lanternes et nettoyement des rues de la ville de Paris et création au lieu d'iceux, des offices de trésoriers et controlleurs généraux des dits d