Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces, il sera arresté des tarifs des sommes ausquelles se trouvera monter l'augmentation du dixième ou de deux sols pour livre sur les différe
Identification
- Identifiant unique
- 2075428
- Identifiant
- RBSVDP0002075428
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces, il sera arresté des tarifs des sommes ausquelles se trouvera monter l'augmentation du dixième ou de deux sols pour livre sur les différe
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"