Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'imposition des deux sols pour livre sur les deniers de la taille sera vérifiée par les officiers des élections, sans qu'ils puissent prétendre aucun droit de vérification pour raison de ce. Du 7 avril 170
Identification
- Identifiant unique
- 2075434
- Identifiant
- RBSVDP0002075434
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'imposition des deux sols pour livre sur les deniers de la taille sera vérifiée par les officiers des élections, sans qu'ils puissent prétendre aucun droit de vérification pour raison de ce. Du 7 avril 170
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"