Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour d'avril 1705 les dentelles de fil fines ou communes des fabriques de la Flandre françoise, de quelque qualité qu'elles soient, pourront entrer directement dans les autres province
Identification
- Identifiant unique
- 2075396
- Identifiant
- RBSVDP0002075396
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour d'avril 1705 les dentelles de fil fines ou communes des fabriques de la Flandre françoise, de quelque qualité qu'elles soient, pourront entrer directement dans les autres province
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"