Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare commun avec les particuliers chargez de l'entretien des grands chemins et autres ouvrages de pavé ordonnez par Sa Majesté, l'arrest du Conseil du 2 juin dernier rendu pour les entrepreneurs du pavé de Paris. Du
Identification
- Identifiant unique
- 2075608
- Identifiant
- RBSVDP0002075608
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare commun avec les particuliers chargez de l'entretien des grands chemins et autres ouvrages de pavé ordonnez par Sa Majesté, l'arrest du Conseil du 2 juin dernier rendu pour les entrepreneurs du pavé de Paris. Du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.058 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?49
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"