Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus des offices de syndics de la communauté des commissaires au Chastelet de Paris auront, de même que lesdits commissaires, la qualité de conseillers de Sa Majesté, et joüiront comme eux de droits
Identification
- Identifiant
- 2075306
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus des offices de syndics de la communauté des commissaires au Chastelet de Paris auront, de même que lesdits commissaires, la qualité de conseillers de Sa Majesté, et joüiront comme eux de droits
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.055 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"