Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'au lieu de mettre par les fabriquans le nom des étoffes appellées bayettes ou bayes, sempiternes ou perpétuannes et anacostes ou anascottes, au chef des pièces desdites étoffes, il sera apposé à l'avenir un
Identification
- Identifiant unique
- 2075304
- Identifiant
- RBSVDP0002075304
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'au lieu de mettre par les fabriquans le nom des étoffes appellées bayettes ou bayes, sempiternes ou perpétuannes et anacostes ou anascottes, au chef des pièces desdites étoffes, il sera apposé à l'avenir un
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.055 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"