Livres de 1705

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'exécution des arrests du Conseil des 14 et 19 juin, premier septembre 1703 et 4 mars 1704 concernant le commerce que les vaisseaux suédois et danois peuvent faire dans le royaume pendant la présente guerre

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... d'avril 1704 sera exécuté...

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... d'avril 1704 sera exécuté...

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des espèces d'or et d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des espèces d'or et d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier

"Déclaration du Roy portant que les trois mille cinq cens livres de gages dont joüissent les commissaires des guerres seront réduites à deux mille trois cens livres

"Déclaration du Roy qui unit les offices de controlleurs à ceux de commissaires aux saisies réelles... de Paris

"Déclaration du Roy qui unit les offices de controlleurs à ceux de commissaires aux saisies réelles... de Paris

"Edit du Roy portant suppression des offices d'inspecteurs et controlleurs généraux de la police sur les ports et quais de la Ville de Paris

"Edit du Roy portant suppression des offices d'inspecteurs et controlleurs généraux de la police sur les ports et quais de la Ville de Paris

"Etat général des unions faites des biens et revenus des maladreries, léproseries, aumôneries et autres lieux pieux, aux hôpitaux des pauvres malades

"Etat général des unions faites des biens et revenus des maladreries, léproseries, aumôneries et autres lieux pieux, aux hôpitaux des pauvres malades

Alcine, tragédie lyrique en cinq actes avec prologue par Danchet, musique de Campra... Opéra 15 janvier 1705

Alcine, tragédie lyrique en cinq actes avec prologue par Danchet, musique de Campra... Opéra 15 janvier 1705

Arrest de la Cour de Parlement concernant les jeux du hoca, de la bassette et le lansquenet, et les peines contre ceux qui donneront à joüer, et contre les propriétaires des maisons où l'on joüera. - Du 18 juillet 1687

Arrest de la Cour de Parlement concernant les jeux du hoca, de la bassette et le lansquenet, et les peines contre ceux qui donneront à joüer, et contre les propriétaires des maisons où l'on joüera. - Du 18 juillet 1687

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que le lieutenant général de police au Chastelet pourra faire visiter par les commissaires dudit Chastelet les cabarets et hostelleries des villages du Roule, des Porcherons et du petit Charonne. Du 7 février 170

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que le lieutenant général de police au Chastelet pourra faire visiter par les commissaires dudit Chastelet les cabarets et hostelleries des villages du Roule, des Porcherons et du petit Charonne. Du 7 février 170

Arrest de la Cour de Parlement, servant de Reglement pour les libraires et imprimeurs. Du 3 décembre 1705

Arrest de la Cour de Parlement, servant de Reglement pour les libraires et imprimeurs. Du 3 décembre 1705

Arrest de la Cour des Monoyes qui déclare les cinq cens soixante-huit louis d'or non réformez, trouvez sous le scellé apposé après le décès de défunt Me Estienne Gabriau, écuyer, sieur de Riparfons, acquis et confisquez au profit du Roy, suivant l'arrest

Arrest de la Cour des Monoyes qui déclare les cinq cens soixante-huit louis d'or non réformez, trouvez sous le scellé apposé après le décès de défunt Me Estienne Gabriau, écuyer, sieur de Riparfons, acquis et confisquez au profit du Roy, suivant l'arrest

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la loterie royale. Du 30 décembre 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la loterie royale. Du 30 décembre 1704

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes portant que les officiers et autres personnes qui acquerront dans le courant des six premiers mois de l'année 1705 les augmentations de gages et les rentes créées au denier seize par les édits... de déc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes portant que les officiers et autres personnes qui acquerront dans le courant des six premiers mois de l'année 1705 les augmentations de gages et les rentes créées au denier seize par les édits... de déc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que l'augmentation du dixième ou de deux sols pour livre ordonnée estre levée par la déclaration du 3 mars dernier, sera perçue sur les vingt sols et dix sols par minot de sel attribuez aux officiers des gabelles d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que l'augmentation du dixième ou de deux sols pour livre ordonnée estre levée par la déclaration du 3 mars dernier, sera perçue sur les vingt sols et dix sols par minot de sel attribuez aux officiers des gabelles d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que, conformément aux résultat et arrest du Conseil du 2 décembre 1704 Lalou jouira de 28000 livres de gages attribuez aux offices de controlleurs aux partages des sels des greniers de l'étendue des gabelles de Fra

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que, conformément aux résultat et arrest du Conseil du 2 décembre 1704 Lalou jouira de 28000 livres de gages attribuez aux offices de controlleurs aux partages des sels des greniers de l'étendue des gabelles de Fra

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement entre le fermier général des fermes-unies et les marchands vendeurs de poisson frais, sec et salé, pour la sûreté des droits sur le poisson venant de Nantes et passant par Ingrande et Orléans pour Paris,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement entre le fermier général des fermes-unies et les marchands vendeurs de poisson frais, sec et salé, pour la sûreté des droits sur le poisson venant de Nantes et passant par Ingrande et Orléans pour Paris,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement entre les notaires et tabellions royaux et les notaires des greniers à sel du royaume pour leurs fonctions. Du 23 juin 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement entre les notaires et tabellions royaux et les notaires des greniers à sel du royaume pour leurs fonctions. Du 23 juin 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire compter des droits des controlleurs des voitures. Du 30 avril 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire compter des droits des controlleurs des voitures. Du 30 avril 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les arrests de la Cour des Aydes de Montpellier des 27 juin, 27 aoust et 6 juillet 1703 et ordonne que l'ordonnance du mois d'aoust 1670 et la déclaration du mois de mars 1671 portant règlement pour le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les arrests de la Cour des Aydes de Montpellier des 27 juin, 27 aoust et 6 juillet 1703 et ordonne que l'ordonnance du mois d'aoust 1670 et la déclaration du mois de mars 1671 portant règlement pour le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur du Vau pour faire la vente des offices de capitaines généraux, lieutenans généraux, majors et aides-majors des capitaineries générales pour servir sur les costes maritimes, et pour recevoir les deniers,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur du Vau pour faire la vente des offices de capitaines généraux, lieutenans généraux, majors et aides-majors des capitaineries générales pour servir sur les costes maritimes, et pour recevoir les deniers,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute la communauté des imprimeurs et libraires... de Paris et les imprimeurs ordinaires de Sa Majesté de l'opposition par eux formée à l'exécution de l'arrest du Conseil du 24 janvier dernier... Du 21 juillet 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute la communauté des imprimeurs et libraires... de Paris et les imprimeurs ordinaires de Sa Majesté de l'opposition par eux formée à l'exécution de l'arrest du Conseil du 24 janvier dernier... Du 21 juillet 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge un entrepreneur des grands chemins d'une assignation à luy donnée au Parlement, pour procéder sur l'appel de l'ordonnance des Trésoriers de France de Paris, sauf à la partie à se pourvoir au Conseil. Du 3 mars

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge un entrepreneur des grands chemins d'une assignation à luy donnée au Parlement, pour procéder sur l'appel de l'ordonnance des Trésoriers de France de Paris, sauf à la partie à se pourvoir au Conseil. Du 3 mars

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare commun avec les particuliers chargez de l'entretien des grands chemins et autres ouvrages de pavé ordonnez par Sa Majesté, l'arrest du Conseil du 2 juin dernier rendu pour les entrepreneurs du pavé de Paris. Du