Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... d'octobre dernier et le résultat du Conseil du 14 du même mois seront exécutez... et en conséquence qu'il sera fait fonds dans les états des finances qui seront arrestez au Conseil pour la présent
Identification
- Identifiant
- 2075415
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... d'octobre dernier et le résultat du Conseil du 14 du même mois seront exécutez... et en conséquence qu'il sera fait fonds dans les états des finances qui seront arrestez au Conseil pour la présent
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"