Livres de 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les factures des marchandises de volaille, ou les déclarations que les forains ou voituriers font lors de leur arrivée, seront enregistrées et controllées par le commis que les controlleurs seront te

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les factures des marchandises de volaille, ou les déclarations que les forains ou voituriers font lors de leur arrivée, seront enregistrées et controllées par le commis que les controlleurs seront te

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes personnes seront reçues à acquérir les offices de receveurs des épices et amendes et de greffiers des experts, pourvu qu'ils ayent atteint l'âge de vingt ans accomplis et que lesdits offices pourront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes personnes seront reçues à acquérir les offices de receveurs des épices et amendes et de greffiers des experts, pourvu qu'ils ayent atteint l'âge de vingt ans accomplis et que lesdits offices pourront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis et du gaudron, sur les vaisseaux hollandois, en faveur desquels il sera expédié des passeports pour venir charger dan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis et du gaudron, sur les vaisseaux hollandois, en faveur desquels il sera expédié des passeports pour venir charger dan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge l'ouverture de la loterie royale jusqu'au premier mars 1705. Du 24 janvier 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge l'ouverture de la loterie royale jusqu'au premier mars 1705. Du 24 janvier 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit et fixe à six deniers pour chaque controlle d'exploits les deux sols pour livre portez par la déclaration du troisième jour de mars 1705 pour estre lesdits six deniers perçus par augmentation par les receveurs e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit et fixe à six deniers pour chaque controlle d'exploits les deux sols pour livre portez par la déclaration du troisième jour de mars 1705 pour estre lesdits six deniers perçus par augmentation par les receveurs e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la manière dont seront payez les arrérages des rentes perpétuelles et viagères de la loterie royale. Du 13 janvier 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle la manière dont seront payez les arrérages des rentes perpétuelles et viagères de la loterie royale. Du 13 janvier 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle le cours des nouvelles et anciennes espèces d'or et d'argent. Du 21 avril 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle le cours des nouvelles et anciennes espèces d'or et d'argent. Du 21 avril 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les intérests des billets de monoye dans le commerce. Du 3 février 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les intérests des billets de monoye dans le commerce. Du 3 février 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déclare héréditaires les offices de notaires, procureurs postulans, huissiers et sergens, qui seront levez vacans aux revenus casuels pendant le courant de l'année 1705 et ordonne que les particuliers actuellement pou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déclare héréditaires les offices de notaires, procureurs postulans, huissiers et sergens, qui seront levez vacans aux revenus casuels pendant le courant de l'année 1705 et ordonne que les particuliers actuellement pou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modère à la somme de trois cens mille livres le traité de la vente des cinquante offices de controlleurs-visiteurs marqueurs de toutes sortes de papiers entrans dans la ville et faubourgs de Paris, créez par édit du m

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modère à la somme de trois cens mille livres le traité de la vente des cinquante offices de controlleurs-visiteurs marqueurs de toutes sortes de papiers entrans dans la ville et faubourgs de Paris, créez par édit du m

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les officiers des justices des fiefs et seigneuries tenus en paréage par des seigneurs particuliers avec Sa Majesté, et qui les exercent au nom desdits seigneurs particuliers, seront tenus de payer les som

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les officiers des justices des fiefs et seigneuries tenus en paréage par des seigneurs particuliers avec Sa Majesté, et qui les exercent au nom desdits seigneurs particuliers, seront tenus de payer les som

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier décembre prochain. Du 13 octobre 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier décembre prochain. Du 13 octobre 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux Hollandois pendant les mois de juin et juillet derniers, auront lieu jusqu'au dernier décembre prochain. Du 20 octobre 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux Hollandois pendant les mois de juin et juillet derniers, auront lieu jusqu'au dernier décembre prochain. Du 20 octobre 1705

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs de Bourvallais et Miotte feront toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices créez dans les communautez par édit du moi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs de Bourvallais et Miotte feront toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices créez dans les communautez par édit du moi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui ordonne que ceux ausquels les lots de rentes viagères de la Loterie royale sont échus, seront tenus de faire passer incessamment à leur profit ou à celuy des particuliers estans en leurs droits, d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui ordonne que ceux ausquels les lots de rentes viagères de la Loterie royale sont échus, seront tenus de faire passer incessamment à leur profit ou à celuy des particuliers estans en leurs droits, d

Arrests du Conseil d'Estat du Roy [du 15 juin 1705] et du Grand Conseil [du 23 avril 1705] concernans la jurisdiction des officiers du Chastelet, et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte

Arrests du Conseil d'Estat du Roy [du 15 juin 1705] et du Grand Conseil [du 23 avril 1705] concernans la jurisdiction des officiers du Chastelet, et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte

Arrests notables de la Cour de Parlement des 10 juin 1704 et 12 may 1705 qui ordonnent que tous huissiers seront garents responsables des nullitez d'ordonnance qu'ils feront dans leurs exploits et les condamnent en tous les dépens, domages et intérests de

Arrests notables de la Cour de Parlement des 10 juin 1704 et 12 may 1705 qui ordonnent que tous huissiers seront garents responsables des nullitez d'ordonnance qu'ils feront dans leurs exploits et les condamnent en tous les dépens, domages et intérests de

Constitutions des religieuses Ursulines de la Congrégation de Paris divisées en trois parties

Constitutions des religieuses Ursulines de la Congrégation de Paris divisées en trois parties

Déclaration du Conseil d'Etat du Roy, renduë en faveur de la Communauté des maistres graveurs de la Ville de Paris. Du vingt-huit juin 1705

Déclaration du Conseil d'Etat du Roy, renduë en faveur de la Communauté des maistres graveurs de la Ville de Paris. Du vingt-huit juin 1705

Déclaration du Roy concernant les commissaires des guerres. Donnée à Versailles le 14 juillet 1704

Déclaration du Roy concernant les commissaires des guerres. Donnée à Versailles le 14 juillet 1704

Déclaration du Roy concernant les droits qui seront payez pour le contrôlle et enregistrement de chacune publication des bans de mariage. Avec le tarif desdits droits [arrêté au Conseil des Finances le 12 mai 1705]. Donnée à Marly le 12 may 1705

Déclaration du Roy concernant les droits qui seront payez pour le contrôlle et enregistrement de chacune publication des bans de mariage. Avec le tarif desdits droits [arrêté au Conseil des Finances le 12 mai 1705]. Donnée à Marly le 12 may 1705

Déclaration du Roy donnée en faveur des propriétaires des offices de vendeur-controlleur des cuirs à Paris. Donnée à Versailles le 22 juillet 1705

Déclaration du Roy donnée en faveur des propriétaires des offices de vendeur-controlleur des cuirs à Paris. Donnée à Versailles le 22 juillet 1705

Déclaration du Roy et tarif [arrêté le même jour au Conseil des finances] qui règlent les droits qui seront payez en exécution des édits... de septembre et octobre 1704 pour le controlle des voitures. Donnée à Versailles le 24 mars 1705