Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvûs des offices d'eschevins, consuls, capitouls et jurats, créez par édit... de janvier mil sept cens quatre jouïront des mêmes gages de ville et autres rétributions que les eschevins électifs et en
Identification
- Identifiant unique
- 2075521
- Identifiant
- RBSVDP0002075521
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvûs des offices d'eschevins, consuls, capitouls et jurats, créez par édit... de janvier mil sept cens quatre jouïront des mêmes gages de ville et autres rétributions que les eschevins électifs et en
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.057 -(56)
- Tomaison
- -(56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?56
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"