Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sur les marchandises de Levant, provenant des prises qui seront faites pendant la présente guerre, et conduites dans le port de Toulon, il sera levé dix pour cent de la valeur desdites marchandises, outre e
Identification
- Identifiant
- 2075385
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sur les marchandises de Levant, provenant des prises qui seront faites pendant la présente guerre, et conduites dans le port de Toulon, il sera levé dix pour cent de la valeur desdites marchandises, outre e
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"