Livres de 1705

Déclaration du Roy qui ordonne l'union de l'office de second Président au Bureau des finances de Châlons au Corps des officiers dudit Bureau. Donnée à Versailles le 8 septembre 1705

Déclaration du Roy qui ordonne que les sceaux des chancelleries près les cours seront remis entre les mains des officiers desdites cours, qui seront nommez par Monsieur le Chancelier. Donnée à Versailles le 31 mars 1705

Déclaration du Roy qui ordonne que les sceaux des chancelleries près les cours seront remis entre les mains des officiers desdites cours, qui seront nommez par Monsieur le Chancelier. Donnée à Versailles le 31 mars 1705

Déclaration du Roy qui permet à la communauté des marchands, ouvriers et fabriquans en draps d'or d'argent et de soie de la ville de Lyon, d'emprunter la somme de vingt-deux mil livres, pour estre employée au payement de pareille somme imposée sur ladite

Déclaration du Roy qui permet à la communauté des marchands, ouvriers et fabriquans en draps d'or d'argent et de soie de la ville de Lyon, d'emprunter la somme de vingt-deux mil livres, pour estre employée au payement de pareille somme imposée sur ladite

Déclaration du Roy qui permet aux acquéreurs des lettres de noblesse qui auront acquis cent cinquante livres de rente portez par la déclaration du mois d'octobre 1704 de convertir en rentes au denier seize en faisant le supplément ordinaire pour doubler.

Déclaration du Roy qui permet aux acquéreurs des lettres de noblesse qui auront acquis cent cinquante livres de rente portez par la déclaration du mois d'octobre 1704 de convertir en rentes au denier seize en faisant le supplément ordinaire pour doubler.

Déclaration du Roy qui permet aux fermiers des aydes de faire exercer par diminution les vendans vins. Donnée à Versailles le 17 janvier 1705

Déclaration du Roy qui permet aux fermiers des aydes de faire exercer par diminution les vendans vins. Donnée à Versailles le 17 janvier 1705

Déclaration du Roy qui permet aux officiers des chancelleries qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par l'édit... d'octobre 1704 de les désunir du corps de leurs offices et d'en disposer en faveur de telles personnes que bon l

Déclaration du Roy qui permet aux officiers des chancelleries qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par l'édit... d'octobre 1704 de les désunir du corps de leurs offices et d'en disposer en faveur de telles personnes que bon l

Déclaration du Roy qui permet de saisir réellement les offices de ceux qui seront en demeure de payer leurs augmentations de gages. Donnée à Versailles le 25 juillet 1705. Registrée en la Cour des Aydes le 30 juillet 1705

Déclaration du Roy qui permet de saisir réellement les offices de ceux qui seront en demeure de payer leurs augmentations de gages. Donnée à Versailles le 25 juillet 1705. Registrée en la Cour des Aydes le 30 juillet 1705

Déclaration du Roy qui règle les droits qui seront payez aux controlleurs-visiteurs et marqueurs de papiers entrant dans... Paris. Donnée à Versailles le 20 janvier 1705. Registrée en Parlement le 6 février 1705

Déclaration du Roy qui règle les droits qui seront payez aux controlleurs-visiteurs et marqueurs de papiers entrant dans... Paris. Donnée à Versailles le 20 janvier 1705. Registrée en Parlement le 6 février 1705

Déclaration du Roy qui réunit l'office de prévost de la monnoye de Lyon à celuy du prévost général de la mareschaussée de Lyonnois. Donnée à Versailles le vingt-un juillet 1705

Déclaration du Roy qui réunit l'office de prévost de la monnoye de Lyon à celuy du prévost général de la mareschaussée de Lyonnois. Donnée à Versailles le vingt-un juillet 1705

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des jurez vendeurs de foin les quatre offices de syndics de leur communauté, créez par édit de novembre 1704. Donnée à Marly le 4 aoust 1705

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des jurez vendeurs de foin les quatre offices de syndics de leur communauté, créez par édit de novembre 1704. Donnée à Marly le 4 aoust 1705

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des jurez-vendeurs de vins neuf offices de vendeurs de vins restans à vendre et les quatre offices de syndics créez pour ladite communauté. Donnée à Versailles le 26 may 1705

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des jurez-vendeurs de vins neuf offices de vendeurs de vins restans à vendre et les quatre offices de syndics créez pour ladite communauté. Donnée à Versailles le 26 may 1705

Déclaration du Roy qui unit au Bureau des finances de la généralité de Lyon, deux dispenses d'un degré de service pour acquérir une pleine noblesse. Donnée à Versailles le 30 mars 1705

Déclaration du Roy qui unit au Bureau des finances de la généralité de Lyon, deux dispenses d'un degré de service pour acquérir une pleine noblesse. Donnée à Versailles le 30 mars 1705

Déclaration du Roy qui unit au corps des Trésoriers de France du Bureau des finances de Lyon l'office de second président dudit Bureau créé par édit... de février 1704. Donnée à Marly le vingt-un avril 1705

Déclaration du Roy qui unit au corps des Trésoriers de France du Bureau des finances de Lyon l'office de second président dudit Bureau créé par édit... de février 1704. Donnée à Marly le vingt-un avril 1705

Déclaration du Roy qui unit aux offices des cinquante inspecteurs et controlleurs sur le placement des bateaux les quatre-vingt offices créez d'augmentation dans ladite communauté par édit... de septembre 1704 et les quatre offices de syndics... créez par

Déclaration du Roy qui unit aux offices des cinquante inspecteurs et controlleurs sur le placement des bateaux les quatre-vingt offices créez d'augmentation dans ladite communauté par édit... de septembre 1704 et les quatre offices de syndics... créez par

Déclaration du Roy qui unit l'office de second Président au Bureau des finances de la Rochelle aux officiers du mesme bureau. Donnée à Marly le 4 aoust 1705

Déclaration du Roy, concernant le payement des droits attribuez aux inspecteurs des matériaux. Donnée à Versailles le premier décembre 1705

Déclaration du Roy, concernant le payement des droits attribuez aux inspecteurs des matériaux. Donnée à Versailles le premier décembre 1705

Déclaration du Roy, donnée en faveur des principaux commis du greffe de la Grande Chambre du Parlement de Paris. Donnée à Versailles le 20 janvier 1705. Registrée en Parlement le 11 mars 1705

Déclaration du Roy, donnée en faveur des principaux commis du greffe de la Grande Chambre du Parlement de Paris. Donnée à Versailles le 20 janvier 1705. Registrée en Parlement le 11 mars 1705

Declaration du Roy, en faveur des présidens des présidiaux... [Registré en Parlement le 22 août 1705.]

Declaration du Roy, en faveur des présidens des présidiaux... [Registré en Parlement le 22 août 1705.]

Déclaration du Roy, portant désunion de la capitainerie de Boulogne. Donnée à Fontainebleau le 20 octobre 1705

Déclaration du Roy, portant désunion de la capitainerie de Boulogne. Donnée à Fontainebleau le 20 octobre 1705

Déclaration du Roy, portant que lorsque le premier lieutenant général de l'artillerie, commandant un équipage... se trouvera, par la jonction de deux armées, avec un autre lieutenant général du mesme corps... le premier lieutenant général commandera en ch

Déclaration du Roy, portant que lorsque le premier lieutenant général de l'artillerie, commandant un équipage... se trouvera, par la jonction de deux armées, avec un autre lieutenant général du mesme corps... le premier lieutenant général commandera en ch

Déclaration du roy, qui éteint & supprime les offices de jurez-auneurs de draps, de commissionnaires, de concierges-gardes-halles, & de forts pour le service de la halle aux draps, créez par édit du mois de février dernier dans la ville et faubourgs de Pa

Déclaration du Roy, qui réduit à quatorze cens sept livres treize sols dix deniers les gages de chacun des six conseillers créez en la Cour des Aydes de Paris, au lieu de quatorze cens cinquante livres attribuez par l'édit... de novembre 1704. Donnée à Ve

Déclaration du Roy, qui réduit à quatorze cens sept livres treize sols dix deniers les gages de chacun des six conseillers créez en la Cour des Aydes de Paris, au lieu de quatorze cens cinquante livres attribuez par l'édit... de novembre 1704. Donnée à Ve

Déclaration du roy, qui réunit aux corps des villes les fonctions de contrôlleurs des greffes des hostels de ville, où les greffes ont esté réunis... [Registré en Parlement le 9 janvier 1705.]

Déclaration du roy, qui réunit aux corps des villes les fonctions de contrôlleurs des greffes des hostels de ville, où les greffes ont esté réunis... [Registré en Parlement le 9 janvier 1705.]

Edit du Roy [de juillet 1705] portant suppression des embaleurs, chargeurs et déchargeurs et création de soixante nouveaux embaleurs de la ville... de Paris, forts et garde de la douane. [Enregistré au Parlement le 12 août 1705]. Avec le tarif des droits

Edit du Roy [de juillet 1705] portant suppression des embaleurs, chargeurs et déchargeurs et création de soixante nouveaux embaleurs de la ville... de Paris, forts et garde de la douane. [Enregistré au Parlement le 12 août 1705]. Avec le tarif des droits