Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour d'avril 1705 les bleds de Barbarie et de l'Archipel qui arriveront dans les ports de la coste de Provence et qui y seront déchargez pour estre criblez, mesurez et rechargez sur le
Identification
- Identifiant
- 2075399
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour d'avril 1705 les bleds de Barbarie et de l'Archipel qui arriveront dans les ports de la coste de Provence et qui y seront déchargez pour estre criblez, mesurez et rechargez sur le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"