Livres de 1705

Déclaration du Roy portant que ceux qui se feront pourvoir des offices de garde-scel dans les Chancelleries près les Cours et Conseils supérieurs en jouïront sous le titre de Conseillers du Roy, gardes des sceaux sans incompatibilité d'autres offices. Don

Déclaration du Roy portant que ceux qui se feront pourvoir des offices de garde-scel dans les Chancelleries près les Cours et Conseils supérieurs en jouïront sous le titre de Conseillers du Roy, gardes des sceaux sans incompatibilité d'autres offices. Don

Déclaration du Roy portant que les cent mille livres d'augmentations de gages attribuées par édit... d'octobre mil sept cens quatre aux officiers des chancelleries, seront héréditaires. Donnée à Versailles le 17 mars 1705. Registrée en Parlement [le 27 ma

Déclaration du Roy portant que les cent mille livres d'augmentations de gages attribuées par édit... d'octobre mil sept cens quatre aux officiers des chancelleries, seront héréditaires. Donnée à Versailles le 17 mars 1705. Registrée en Parlement [le 27 ma

Déclaration du Roy portant que tous les contracts et actes translatifs de propriété des terres et héritages tenus en fief ou en roture de Sa Majesté seront ensaisinez par les receveurs des domaines et contrôllez par les contrôlleurs généraux desdits domai

Déclaration du Roy portant que tous les contracts et actes translatifs de propriété des terres et héritages tenus en fief ou en roture de Sa Majesté seront ensaisinez par les receveurs des domaines et contrôllez par les contrôlleurs généraux desdits domai

Déclaration du Roy portant que toutes lettres de provisions nécessaires soient expédiées et délivrées aux acquéreurs des offices de secrétaires-greffiers du point-d'honneur, pourvu qu'ils soient au moins âgez de vingt ans. Donnée à Versailles le 31 mars 1

Déclaration du Roy portant que toutes lettres de provisions nécessaires soient expédiées et délivrées aux acquéreurs des offices de secrétaires-greffiers du point-d'honneur, pourvu qu'ils soient au moins âgez de vingt ans. Donnée à Versailles le 31 mars 1

Déclaration du Roy portant réunion aux communautez des offices de lieutenans de maires, assesseurs, eschevins, consuls et jurats et de concierges-gardes-meubles des Hostels de Ville, créez par édits... de may 1702 et janvier 1704 qui n'ont point esté leve

Déclaration du Roy portant réunion aux communautez des offices de lieutenans de maires, assesseurs, eschevins, consuls et jurats et de concierges-gardes-meubles des Hostels de Ville, créez par édits... de may 1702 et janvier 1704 qui n'ont point esté leve

Déclaration du Roy portant réunion de l'office de second président créé au Bureau des finances de Grenoble par édit... de février mil sept cens quatre, au corps des officiers dudit Bureau. Donnée à Versailles le 17 mars 1705

Déclaration du Roy portant réunion de l'office de second président créé au Bureau des finances de Grenoble par édit... de février mil sept cens quatre, au corps des officiers dudit Bureau. Donnée à Versailles le 17 mars 1705

Déclaration du Roy portant suppression des charges de jurez-auneurs, de commissionnaires, de concierges-gardes-halle et de forts pour le service de la halle aux draps de Paris, créez par édit... de février 1704 et que les fonctions des dites charges conti

Déclaration du Roy portant suppression des charges de jurez-auneurs, de commissionnaires, de concierges-gardes-halle et de forts pour le service de la halle aux draps de Paris, créez par édit... de février 1704 et que les fonctions des dites charges conti

Déclaration du Roy portant union de l'office de lieutenant criminel du Grenier à sel de Paris aux dix-neuf offices dudit grenier. Donnée à Versailles le 21 juillet 1705

Déclaration du Roy portant union de l'office de lieutenant criminel du Grenier à sel de Paris aux dix-neuf offices dudit grenier. Donnée à Versailles le 21 juillet 1705

Déclaration du Roy portant union de l'office de syndic des huissiers de la Cour des Aydes de Paris. Donnée à Versailles le 18 aoust 1705. Registrée en la Cour des Aydes le 31 aoust 1705

Déclaration du Roy portant union de l'office de syndic des huissiers de la Cour des Aydes de Paris. Donnée à Versailles le 18 aoust 1705. Registrée en la Cour des Aydes le 31 aoust 1705

Déclaration du Roy portant union des quatre offices de syndics à la communauté de jurez-jaugeurs de vins et autres liqueurs établis en la ville de Paris. Donnée à Versailles le dix-septième mars 1705

Déclaration du Roy portant union des quatre offices de syndics à la communauté de jurez-jaugeurs de vins et autres liqueurs établis en la ville de Paris. Donnée à Versailles le dix-septième mars 1705

Déclaration du Roy pour donner aux fermiers et intéressez dans les affaires la contrainte par corps pour le recours des sommes qu'ils auront payées pour leurs associez. Donnée à Versailles le 13 juin 1705

Déclaration du Roy pour donner aux fermiers et intéressez dans les affaires la contrainte par corps pour le recours des sommes qu'ils auront payées pour leurs associez. Donnée à Versailles le 13 juin 1705

Déclaration du Roy pour l'union des offices de syndics à la communauté de jurez-vendeurs et controlleurs de vin et autres boissons... de Paris. Donnée à Versailles le vingt-quatre mars 1705

Déclaration du Roy pour l'union des offices de syndics à la communauté de jurez-vendeurs et controlleurs de vin et autres boissons... de Paris. Donnée à Versailles le vingt-quatre mars 1705

Déclaration du Roy pour la réunion à la communauté des aides à mouleurs de bois des quatre offices de syndics de leur communauté. Donnée à Versailles le 11 aoust 1705

Déclaration du Roy pour la réunion à la communauté des aides à mouleurs de bois des quatre offices de syndics de leur communauté. Donnée à Versailles le 11 aoust 1705

Déclaration du Roy pour la réunion à la communauté des courtiers de vin des quatre syndics pour leur communauté. Donnée à Versailles le 11 aoust 1705

Déclaration du Roy pour la réunion à la communauté des courtiers de vin des quatre syndics pour leur communauté. Donnée à Versailles le 11 aoust 1705

Déclaration du Roy pour la réunion des offices de syndics à la communauté des mouleurs de bois. Donnée à Versailles le 11 aoust 1705

Déclaration du Roy pour la réunion des offices de syndics à la communauté des mouleurs de bois. Donnée à Versailles le 11 aoust 1705

Déclaration du Roy pour la réunion des syndics à la communauté des chargeurs de bois. Donnée à Versailles le 11 aoust 1705

Déclaration du Roy pour la réunion des syndics à la communauté des chargeurs de bois. Donnée à Versailles le 11 aoust 1705

Declaration du Roy pour les privileges des nouveaux offices créez dans les Monoyes. Donnée à Versailles le 27. may 1705

Declaration du Roy pour les privileges des nouveaux offices créez dans les Monoyes. Donnée à Versailles le 27. may 1705

Déclaration du Roy qui amortit en faveur du Clergé tous les héritages, fonds de terre, rentes foncières ou constituées dont les droits d'amortissement et de nouvel acquest ont esté payez en exécution de la déclaration du 9 mars 1700. Donnée à Versailles l

Déclaration du Roy qui amortit en faveur du Clergé tous les héritages, fonds de terre, rentes foncières ou constituées dont les droits d'amortissement et de nouvel acquest ont esté payez en exécution de la déclaration du 9 mars 1700. Donnée à Versailles l

Déclaration du Roy qui attribue aux syndics des commissaires au Chastelet de Paris, créez par édit... de novembre 1704 les mesmes fonctions qu'exercent les autres commissaires. Donnée à Versailles le 14 février 1705

Déclaration du Roy qui attribue aux syndics des commissaires au Chastelet de Paris, créez par édit... de novembre 1704 les mesmes fonctions qu'exercent les autres commissaires. Donnée à Versailles le 14 février 1705

Déclaration du Roy qui attribuë des augmentations de gages aux greffiers au plumitif du Parlement de Paris et autres officiers. Donnée à Marly le cinquième jour de may 1705

Déclaration du Roy qui attribuë des augmentations de gages aux greffiers au plumitif du Parlement de Paris et autres officiers. Donnée à Marly le cinquième jour de may 1705

Déclaration du Roy qui attribue deux mil cinq cens cinquante livres de gages aux greffiers des Bureaux des Finances. Donnée à Versailles le 8 septembre 1705

Déclaration du Roy qui attribue deux mil cinq cens cinquante livres de gages aux greffiers des Bureaux des Finances. Donnée à Versailles le 8 septembre 1705

Déclaration du Roy qui convertit le titre des offices de commissaires-contrôlleurs de la police sur les ports et quay de Paris en celuy d'inspecteurs-visiteurs. Donnée à Marly le dix-neuvième jour de may 1705

Déclaration du Roy qui convertit le titre des offices de commissaires-contrôlleurs de la police sur les ports et quay de Paris en celuy d'inspecteurs-visiteurs. Donnée à Marly le dix-neuvième jour de may 1705

Déclaration du Roy qui décharge des droits d'amortissement les rentes constituées à prix d'argent par le clergé au profit des gens de main-morte. Donnée à Versailles le 18 aoust 1705. Registrée en Parlement le 4 septembre 1705

Déclaration du Roy qui décharge des droits d'amortissement les rentes constituées à prix d'argent par le clergé au profit des gens de main-morte. Donnée à Versailles le 18 aoust 1705. Registrée en Parlement le 4 septembre 1705

Déclaration du Roy qui décharge les maistres des ponts... de Paris de l'établissement des offices d'aydes créez par édit... d'avril 1704... et qui unit aux anciens offices de maistres des ponts de Paris ceux du pont de la Tournelle, du pont de bois de l'I

Déclaration du Roy qui décharge les maistres des ponts... de Paris de l'établissement des offices d'aydes créez par édit... d'avril 1704... et qui unit aux anciens offices de maistres des ponts de Paris ceux du pont de la Tournelle, du pont de bois de l'I

Déclaration du Roy qui ordonne l'établissement des conseillers de Sa Majesté, auditeurs des comptes des consignations et saisies réelles, créez par édit... de septembre dernier, dans la province de Languedoc... Donnée à Marly le 21 avril 1705