Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que suivant la modération portée par les arrests du Conseil des 13 may 1698, 18 may 1700 et 15 mars 1702 les droits d'entrée du royaume sur les moutons et brebis, et sur les beufs et vaches venant des pays étra
Identification
- Identifiant
- 2075403
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que suivant la modération portée par les arrests du Conseil des 13 may 1698, 18 may 1700 et 15 mars 1702 les droits d'entrée du royaume sur les moutons et brebis, et sur les beufs et vaches venant des pays étra
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"