Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perçu aucun droit de controlle ou sol pour livre des voitures sur les beurres, oeufs, volailles, agneaux, gibier, raisins, fruits crus de toutes espèces estans de prompte consommation, fromages de
Identification
- Identifiant unique
- 2075482
- Identifiant
- RBSVDP0002075482
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perçu aucun droit de controlle ou sol pour livre des voitures sur les beurres, oeufs, volailles, agneaux, gibier, raisins, fruits crus de toutes espèces estans de prompte consommation, fromages de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.057 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"