Livres de 1751 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour des Aides qui valide les procédures commencées sous le nom de Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé à Jean Girardin, adjudicataire des fermes générales

et autorise ledit Bocquillon à reprendre les instances commencées sous celui dudit Gira"

"Arrest de la Cour des Aides qui valide les procédures commencées sous le nom de Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé à Jean Girardin, adjudicataire des fermes générales

et autorise ledit Bocquillon à reprendre les instances commencées sous celui dudit Gira"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse plusieurs arrêts du Parlement de Paris et sentences du bailliage de Pontoise, rendus sur des demandes en dommages intérêts, pour prétendus dégâts causés par le gibier

et ordonne que, pour raison desdites demand"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse plusieurs arrêts du Parlement de Paris et sentences du bailliage de Pontoise, rendus sur des demandes en dommages intérêts, pour prétendus dégâts causés par le gibier

et ordonne que, pour raison desdites demand"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article 12 du titre 4 et l'article 9 du titre 20 de l'ordonnance de 1669

en conséquence qu'à l'avenir et à commencer de l'année 1750, les officiers et gardes des maîtrises particulières ne po"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'article 12 du titre 4 et l'article 9 du titre 20 de l'ordonnance de 1669

en conséquence qu'à l'avenir et à commencer de l'année 1750, les officiers et gardes des maîtrises particulières ne po"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui annuelle l'adjudication des octrois de Sainte-Menehould, faite par les officiers de l'élection sur un tiercement

et ordonne qu'il sera procédé à un nouveau bail par devant les trésoriers de France de Châlons. Du 2 avr"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui annuelle l'adjudication des octrois de Sainte-Menehould, faite par les officiers de l'élection sur un tiercement

et ordonne qu'il sera procédé à un nouveau bail par devant les trésoriers de France de Châlons. Du 2 avr"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle les lettres surprises par le syndic du chapitre de Lodève, en la chancellerie près le Parlement de Toulouse et l'assignation donnée en conséquence

et ordonne que le syndic dudit chapitre sera tenu de"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle les lettres surprises par le syndic du chapitre de Lodève, en la chancellerie près le Parlement de Toulouse et l'assignation donnée en conséquence

et ordonne que le syndic dudit chapitre sera tenu de"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle une sentence du lieutenant particulier du bailliage de Tours

et qui ordonne que la vente des meubles de feu M. l'archevêque de Tours sera faite à la diligence des économes par un huissier et les denie"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse et annulle une sentence du lieutenant particulier du bailliage de Tours

et qui ordonne que la vente des meubles de feu M. l'archevêque de Tours sera faite à la diligence des économes par un huissier et les denie"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Léonard Maratray pour faire la régie du droit sur les cartes au profit de l'Hôtel royal militaire

dispense les commis de prêter un nouveau serment et de se servir de papier timbré pour l'administration de ladit"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Léonard Maratray pour faire la régie du droit sur les cartes au profit de l'Hôtel royal militaire

dispense les commis de prêter un nouveau serment et de se servir de papier timbré pour l'administration de ladit"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute les habitans, communauté et les nommés Hedouin et Lesecq, marchands de bois, d'Argenteuil, de leur opposition à l'arrêt du 31 décembre 1748

ordonne l'exécution dudit arrêt, des décisions du Conseil des 5 septe"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute les habitans, communauté et les nommés Hedouin et Lesecq, marchands de bois, d'Argenteuil, de leur opposition à l'arrêt du 31 décembre 1748

ordonne l'exécution dudit arrêt, des décisions du Conseil des 5 septe"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient la Dame de Hariagues dans un droit de péage ou travers, au lieu d'Auneau, généralité d'Orléans

et lui fait défenses d'en percevoir aux lieux d'Hidelpont, Laurette Gaillardin, Bretonvilliers, Aunay, Pont-au-C"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les représentans la demoiselle de Gesvres dans le droit de tenir un bac sur la rivière d'Oise, au lieu de Bretigny, généralité de Soissons

et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage, tant par ea"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les représentans la demoiselle de Gesvres dans le droit de tenir un bac sur la rivière d'Oise, au lieu de Bretigny, généralité de Soissons

et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage, tant par ea"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que l'économe séquestre ou ses préposés seront autorisés de faire apposer les scellés sur les effets des écclésiastiques pourvus de bénéfices consistoriaux par le juge royal du lieu

ou, en cas que la justice a"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que l'économe séquestre ou ses préposés seront autorisés de faire apposer les scellés sur les effets des écclésiastiques pourvus de bénéfices consistoriaux par le juge royal du lieu

ou, en cas que la justice a"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les résignataires au huitième ou au quart denier d'offices de justice, police et finance seront tenus de prendre des provisions dans six mois, à compter de ce jour

et faute par eux d'y satisfaire, leurs ré"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les résignataires au huitième ou au quart denier d'offices de justice, police et finance seront tenus de prendre des provisions dans six mois, à compter de ce jour

et faute par eux d'y satisfaire, leurs ré"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet au Sieur Camus de Chavagnieu de continuer de tenir un bac sur la rivière du Rhône, au port de Givors, généralité de Lyon

et d'en percevoir les droits, aux charges, conditions, et suivant le tarif inséré au prés"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet au Sieur Camus de Chavagnieu de continuer de tenir un bac sur la rivière du Rhône, au port de Givors, généralité de Lyon

et d'en percevoir les droits, aux charges, conditions, et suivant le tarif inséré au prés"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les Sieurs Baudouin sur la rivière d'Aisne

et par terre, dans la terre et seigneurie de Soupir, généralité de Soissons. Du 20 octobre 1739"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les Sieurs Baudouin sur la rivière d'Aisne

et par terre, dans la terre et seigneurie de Soupir, généralité de Soissons. Du 20 octobre 1739"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, ayant aucunement égard aux représentations des religieux bénédictins de Saint-Florent-lez-Saumur, ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du premier mars 1735 sera réformé

en conséquence que les droits de péage, dan"

"Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 27 septembre 1729 sera réformé

en conséquence, fait défenses aux doyen, chanoines et chapitre de Tours de percevoir aucun droit de péage sur les bleds, grains, farines et l"

"Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 27 septembre 1729 sera réformé

en conséquence, fait défenses aux doyen, chanoines et chapitre de Tours de percevoir aucun droit de péage sur les bleds, grains, farines et l"

"Examen critique de l'Esprit des loix

avec toutes les critiques particulieres qui ont été faites en differens tems sur cet ouvrage : seconde partie"

"Examen critique de l'Esprit des loix

avec toutes les critiques particulieres qui ont été faites en differens tems sur cet ouvrage : seconde partie"

"Observations sur l'Esprit des loix, ou L'art de lire ce livre, de l'entendre et d'en juger. Par M. ***

[Suivi de Examen critique de l'Esprit des loix

"Observations sur l'Esprit des loix, ou L'art de lire ce livre, de l'entendre et d'en juger. Par M. ***

[Suivi de Examen critique de l'Esprit des loix

Arres du Conseil d'Etat du Roy qui permet au Sieur de Sève de tenir un bac sur la rivière de Saône, au port de Couzon, généralité de Lyon. Du 6 novembre 1742

Arrest contradictoire de la Cour des Aides, confirmatif d'une sentence de la jurisdiction de la douane de Lyon, du 17 novembre 1749, par laquelle l'adjudicataire des fermes générales et les concierges de la douane de ladite ville ont été déchargés de la d