Arrest contradictoire de la Cour des Aides, confirmatif d'une sentence de la jurisdiction de la douane de Lyon, du 17 novembre 1749, par laquelle l'adjudicataire des fermes générales et les concierges de la douane de ladite ville ont été déchargés de la d
Identification
- Identifiant unique
- 2100130
- Identifiant
- RBSVDP0002100130
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aides, confirmatif d'une sentence de la jurisdiction de la douane de Lyon, du 17 novembre 1749, par laquelle l'adjudicataire des fermes générales et les concierges de la douane de ladite ville ont été déchargés de la d
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(105)
- Tomaison
- -(105)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?105
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"