"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse plusieurs arrêts du Parlement de Paris et sentences du bailliage de Pontoise, rendus sur des demandes en dommages intérêts, pour prétendus dégâts causés par le gibier
et ordonne que, pour raison desdites demand"Identification
- Identifiant unique
- 2088060
- Identifiant
- RBSVDP0002088060
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse plusieurs arrêts du Parlement de Paris et sentences du bailliage de Pontoise, rendus sur des demandes en dommages intérêts, pour prétendus dégâts causés par le gibier
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que, pour raison desdites demand"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(38-100)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(38-100)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)