"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, ayant aucunement égard aux représentations des religieux bénédictins de Saint-Florent-lez-Saumur, ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du premier mars 1735 sera réformé
en conséquence que les droits de péage, dan"Identification
- Identifiant
- 2088100
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, ayant aucunement égard aux représentations des religieux bénédictins de Saint-Florent-lez-Saumur, ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du premier mars 1735 sera réformé
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence que les droits de péage, dan"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.172 -(14)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(14)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?14
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"