Livres de 1751

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime la portion d'un droit de péage prétendu par le Sieur Foucaud au lieu d'Aippe, généralité de Soissons. Du 29 mars 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage et lansage, prétendu par les administrateurs de l'hôpital général d'Orléans, sur la rivière de Loire, au pont de ladite ville et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage sur les ba

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage et lansage, prétendu par les administrateurs de l'hôpital général d'Orléans, sur la rivière de Loire, au pont de ladite ville et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage sur les ba

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par eau, prétendu par les héritiers ou représentans le Sieur Branche sur la rivière d'Aisne, et sous le pont de Soissons, généralité de Soissons. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par eau, prétendu par les héritiers ou représentans le Sieur Branche sur la rivière d'Aisne, et sous le pont de Soissons, généralité de Soissons. Du 10 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par les prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Martin de Laon, sur la chaussée de Pont-à-Bucy, dans le territoire de Nouvion-l'Abbesse, généralité de Soissons. Du premier

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par les prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Martin de Laon, sur la chaussée de Pont-à-Bucy, dans le territoire de Nouvion-l'Abbesse, généralité de Soissons. Du premier

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur Perrin sur le grand pont de Lugny, généralité de Soissons. Du 18 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur Perrin sur le grand pont de Lugny, généralité de Soissons. Du 18 février 1749

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur Picot dans la seigneurie d'Eguisy, généralité de Soissons. Du 24 mai 1735

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur Picot dans la seigneurie d'Eguisy, généralité de Soissons. Du 24 mai 1735

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur du Saillant, en qualité de commandeur de Saint-Jean-lès-Montbrisson, dans le lieu de Moing, généralité de Lyon. Du 21 février 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur du Saillant, en qualité de commandeur de Saint-Jean-lès-Montbrisson, dans le lieu de Moing, généralité de Lyon. Du 21 février 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, ayant égard aux représentations faites par le Sieur Pinterel des Biés contre l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage ou vinage qui étoient perçus dans la ville de Neufchâtel, ont été supp

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, ayant égard aux représentations faites par le Sieur Pinterel des Biés contre l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage ou vinage qui étoient perçus dans la ville de Neufchâtel, ont été supp

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du sieur comte de Brion, contre l'arrêt du Conseil du 13 août 1743, par lequel le droit de travers ou péage qu'il percevoit au lieu de Jauzy, a été supprimé, ordonne que ledit arrêt

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du sieur comte de Brion, contre l'arrêt du Conseil du 13 août 1743, par lequel le droit de travers ou péage qu'il percevoit au lieu de Jauzy, a été supprimé, ordonne que ledit arrêt

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui déboute les nommés Guyard et Himet, marchands de bois des ports de St Denys et de la Maison-de-Seine, de leur opposition à la décision du Conseil du 7 décembre 1749...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui déboute les nommés Guyard et Himet, marchands de bois des ports de St Denys et de la Maison-de-Seine, de leur opposition à la décision du Conseil du 7 décembre 1749...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui, ayant aucunement égard aux représentations du prieur du prieuré de Saint Goudon, ordonne que les tarifs insérés dans les arrêts du Conseil des premier mars 1735 et 14 février 1751, seront réformés...

Arrest du Conseil d'Etat du roy... qui casse plusieurs sentences rendues, tant par les juges des traites d'Angers, que par ceux du grenier à sel d'Ingrande...

Arrest du Conseil d'Etat du roy... qui casse plusieurs sentences rendues, tant par les juges des traites d'Angers, que par ceux du grenier à sel d'Ingrande...

Bail de la Ferme générale du Tabac dans la ville d'Avignon et Etat Venaissin..., ledit baïl fait à Gabriel Saben le 20 octobre 1751

Bail de la Ferme générale du Tabac dans la ville d'Avignon et Etat Venaissin..., ledit baïl fait à Gabriel Saben le 20 octobre 1751

Catalogue des livres de feu M. Claude Deshais Gendron

Catalogue des livres de feu M. Claude Deshais Gendron

Catalogue des livres de feu M. l'abbé de Revol

Catalogue des livres de feu M. l'abbé de Revol

Catalogue des livres de feu M. Rolland Daubreuil...dont la vente se fera...lundi 22 mars 1751....

Catalogue des livres de feu M. Rolland Daubreuil...dont la vente se fera...lundi 22 mars 1751....

De l'Esprit des loix, ou du Rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c. A quoi l'auteur a ajoûté des recherches nouvelles sur les loix romaines touchant les successio

De l'Esprit des loix, ou du Rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c. A quoi l'auteur a ajoûté des recherches nouvelles sur les loix romaines touchant les successio

De par les Prévost des Marchands et Echevins de la Ville de Paris concernant les réjouissances publiques, la cessation de toute vente et du tout travail sur la rivière, sur les ports et dans les chantiers en dépendans, à cause de l'heureux accouchement de

De par les Prévost des Marchands et Echevins de la Ville de Paris concernant les réjouissances publiques, la cessation de toute vente et du tout travail sur la rivière, sur les ports et dans les chantiers en dépendans, à cause de l'heureux accouchement de

Déclaration du Roy par laquelle le Roi accepte l'échange des droits d'insinuations appartenans à M. le duc d'Orléans dans les principautés de la Roche-sur-Yon et du Luth et les seigneuries de Cravant, Champigny et Argenton, avec les mêmes droits appartena

Déclaration du Roy par laquelle le Roi accepte l'échange des droits d'insinuations appartenans à M. le duc d'Orléans dans les principautés de la Roche-sur-Yon et du Luth et les seigneuries de Cravant, Champigny et Argenton, avec les mêmes droits appartena