"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Léonard Maratray pour faire la régie du droit sur les cartes au profit de l'Hôtel royal militaire
dispense les commis de prêter un nouveau serment et de se servir de papier timbré pour l'administration de ladit"Identification
- Identifiant unique
- 2088121
- Identifiant
- RBSVDP0002088121
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Léonard Maratray pour faire la régie du droit sur les cartes au profit de l'Hôtel royal militaire
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- dispense les commis de prêter un nouveau serment et de se servir de papier timbré pour l'administration de ladit"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.172 -(32)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(32)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?32
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"