"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet au Sieur Camus de Chavagnieu de continuer de tenir un bac sur la rivière du Rhône, au port de Givors, généralité de Lyon
et d'en percevoir les droits, aux charges, conditions, et suivant le tarif inséré au prés"Identification
- Identifiant
- 2086264
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet au Sieur Camus de Chavagnieu de continuer de tenir un bac sur la rivière du Rhône, au port de Givors, généralité de Lyon
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et d'en percevoir les droits, aux charges, conditions, et suivant le tarif inséré au prés"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.162 -(29)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(29)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?29
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"